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MESURES APPLICAPLES PENDANT LA PÉRIODE DES FÊTES

Les 15 et 17 décembre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté les arrêtés 2020-104 et 2020-105 prévoyant certaines mesures applicables pendant la période de Fêtes.

Palier orange

À compter du 17 décembre, l’ensemble des régions sociosanitaires suivantes sont au niveau d’alerte orange :
  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Côte-Nord;
  • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, uniquement pour la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine;
  • Nord-du-Québec;
  • Nunavik;
  • Terres-Cries-de-la-Baie-James.
Palier rouge

À compter du 17 décembre, l’ensemble des régions sociosanitaires suivantes sont au niveau d’alerte rouge :
  • Bas-Saint-Laurent;
  • Saguenay—Lac-Saint-Jean;
  • Capitale-Nationale;
  • Mauricie et Centre-du-Québec;
  • Estrie;
  • Montréal;
  • Outaouais;
  • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, sauf pour la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine;
  • Chaudière-Appalaches;
  • Laval;
  • Lanaudière;
  • Laurentides;
  • Montérégie.

Télétravail

À partir du 17 décembre, tout le personnel municipal qui effectue des tâches administratives ou du travail de bureau doit continuer ses tâches en télétravail, dans sa résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employées et employés dont la présence dans les lieux de travail est essentielle à la poursuite des activités de la municipalité.

Ouverture de soumissions

Aucune modification n’est apportée à l’égard des ouvertures de soumissions. Si une municipalité procède à une ouverture de soumissions, les règles usuelles s’appliquent, soit l’ouverture publique en présence d’au moins deux témoins, aux date, heure et lieu mentionnés dans les documents d’appel d’offres.

Accès aux services de garde

L'arrêté ministériel 2020-105 prévoit des ajustements à la liste des emplois et services municipaux jugés prioritaires aux fins de déterminer à qui peuvent être fournis les services de garde. Ces services visent les enfants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.

Liste des emplois et services municipaux jugés prioritaires :
  • Policier, pompier, agent des services correctionnels ou constable spécial;
  • Centre d’urgence 9-1-1, centre de répartition d’un service de sécurité incendie ou centre de répartition d’un corps de police;
  • Service de collecte ou de traitement des ordures ou de traitement des eaux;
  • Personne affectée au déneigement des trottoirs et des liens routiers.
Activités extérieures permises en zone rouge

À compter du 17 décembre, les activités extérieures suivantes sont permises :
  • Activité pratiquée à l’extérieur dans un lieu où les activités ne sont pas autrement suspendues dans un contexte qui n’est pas une ligue, un tournoi ou une compétition, par un groupe d’au plus huit personnes auquel peut s’ajouter une personne pour guider ou encadrer une telle activité et qu’une distance minimale de deux mètres entre les personnes soit maintenue en tout temps, sauf s’il s’agit des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu;
  • Activité pratiquée à l’intérieur, dans le cadre d’un cours auquel seuls des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu y participent ou y assistent, dans un lieu où les activités ne sont pas autrement suspendues et qu’une distance minimale de deux mètres entre le formateur et les autres personnes soit maintenue en tout temps.
Nouvelles mesures relativement aux salles louées et aux salles communautaires en zone rouge

L’arrêté ministériel 2020-104 interdit l’utilisation de salles louées et de salles communautaires, sauf dans certaines circonstances spécifiques. Soulignons que la tenue d’activités à distance est privilégiée. Dans les cas permis, toutes les mesures sanitaires telles que la distanciation physique de deux mètres doivent être respectées.

Un maximum de 250 personnes est permis dans le cadre d’une activité organisée dans l’une des situations suivantes :
  • Dans le cadre de la mission d’un organisme communautaire dont les activités sont liées au secteur de la santé ou des services sociaux;
  • L’activité est essentielle à la poursuite des activités d’un établissement d’enseignement, à l’exclusion de toute activité de nature événementielle ou sociale;
  • L’activité est nécessaire pour une production ou un tournage audiovisuel ou pour la captation ou l’enregistrement d’un spectacle ou d’une prestation musicale.
Un maximum de 50 personnes est permis dans le cadre d’une activité organisée et essentielle à la poursuite des activités :
  • D’un tribunal;
  • D’un arbitre;
  • D’un ministère;
  • D’un organisme public;
  • Pour la tenue d’un scrutin organisé par un poste consulaire ou une mission diplomatique.
Aucune activité de nature événementielle ou sociale n’est permise.

Un maximum de 25 personnes est permis dans le cadre d’une activité organisée et essentielle à la poursuite des activités s’inscrivant dans le cadre de l’exploitation :
  • D’une entreprise;
  • D’une association de salariés;
  • D’une association de professionnels;
  • D’une association de cadres;
  • D’une association de hors-cadres;
  • D’une association d’employeurs.
Aucune activité de nature événementielle ou sociale n’est permise.
Depuis 1935, l'ADGMQ a pour mission de promouvoir l'amélioration des connaissances et le statut de ses membres dans une perspective d'amélioration de la gestion municipale au Québec. 
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