Préparé par le Gouvernement et soumis au Parlement, le #PLF2021 prévoit l'ensemble des ressources et des charges de l'État pour l'exercice budgétaire de l'année 2021.
📢 Discussion générale Emmanuel Capus
Sénateur de Maine-et-Loire
✅ Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2021
Le #PLFSS2021 détermine les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, établit les prévisions de recettes et fixe les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée.
Le PLFSS comporte toujours quatre parties : approuver l'exercice clos ; traiter l'exercice en cours ; les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l'année à venir ; les dépenses pour l'année à venir pour les différentes branches (maladie, famille, retraites, accidents du travail, maladies professionnelles et autonomie).
📢 Discussion générale Daniel Chasseing
Sénateur de la Corrèze
Le Groupe Les Indépendants avait inscrit à l'ordre du jour du jeudi 19 novembre deux débats dans le cadre de son espace réservé.
🌳 La forêt française face aux défis climatiques,
économiques et sociétaux
Débat en présence de Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
"La Forêt est un trésor qu'il faut soigneusement conserver", Colbert
Les élus sont les acteurs de la gestion durable et territorialisée de la stratégie forestière française. Ils sont en première ligne. Ils font le lien avec les propriétaires privés, avec l’ONF, avec la filière bois et avec les chasseurs.
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🛑 Contenus haineux sur Internet :
en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même Débat en présence de Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique
"Il n'y a pas de raison qu'on puisse lire sur la toile ce qui est interdit dans un journal. Pourquoi cette évidence est-elle si difficile à comprendre ?", Claude Malhuret, sénateur de l'Allier, Président du Groupe
Le Groupe Les Indépendants a souhaité organiser ce débat afin de rappeler son attachement au respect, sur les réseaux sociaux, des lois qui précisent l’exercice de la liberté d’expression, et d’appeler à trouver des solutions qui responsabilisent les acteurs concernés, aussi bien les plateformes que les utilisateurs.
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❓ Questions au Gouvernement
🟢 16 décembre Colette Mélot : Situation des universités et des étudiants pendant la crise sanitaire
🟢 9 décembre Daniel Chasseing : Désenclavement ferroviaire dans les territoires
🟢 25 novembre Emmanuel Capus : Assouplissement du confinement
🟢 18 novembre
Pierre Médevielle : Blocage budgétaire européen du plan de relance français
🟢 12 novembre Colette Mélot : Dépistage de la COVID-19 dans les collèges et les lycées
🟢 4 novembre
Pierre-Jean Verzelen : Petits commerces dans la crise sanitaire
🟢 28 octobre Joël Guerriau : Vaccins contre la grippe et la Covid-19
🟢 21 octobre Claude Malhuret : Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux
🟢 14 octobre Vanina Paoli-Gagin : Transfert de compétences aux communes
NOS SÉNATEURS DANS LES INSTANCES ET LES COMMISSIONS DU SÉNAT
EMMANUEL CAPUS
Sénateur de Maine-et-Loire
Vice-Président de la Commission des finances
Vice-Président de la Délégation sénatoriale aux entreprises
- Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne - Vice-Président de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Vice-Président de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
Vice-Président de la Commission des affaires sociales
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises
- Vice-Président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Membre du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Vice-Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Président du Groupe d'amitié France-Sri Lanka
- Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
- Membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
RAPPORTS
Défense : soutien à la politique de défense (PLF2021) 👉 Avis numéro 140 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
RAPPORTS
Administration pénitentiaire (PLF2021) 👉 Avis numéro 144 Tome VI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre de la Commission des affaires européennes
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Président du Groupe d'amitié France-Irlande
- Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2
- Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
- Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
Membre de la Commission des affaires sociales
- Présidente du Groupe d'amitié France-Slovénie
- Vice-Présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2
- Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Membre du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
- Membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Membre du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Vice-Président de la Commission des affaires économiques
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Président délégué du Groupe d'amitié France-Asie Centrale (pour le Turkménistan)
- Vice-Président de la Mission d'information : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
- Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Membre du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Membre du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Président délégué du Groupe d'amitié France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Président délégué du Groupe d'amitié France-Pays du Golfe (pour le Koweït)
- Vice-Président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Vice-Président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
Les prises de parole des Sénatrices et des Sénateurs de notre Groupe sont à retrouver sur notre site internet et sur nos réseaux sociaux.
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