D’une situation connue, où l’indépendant a souvent été le parent pauvre de la prévoyance professionnelle depuis l’entrée en vigueur de la LPP en 1985, la thématique devient aujourd’hui lancinante. En effet, pour différentes raisons liées à l’évolution du monde du travail et à sa flexibilisation, de plus en plus de travailleurs exercent en tant qu’indépendants, à domicile ou en tant que micro-entreprises. Cette tendance n’est pas prête de s’inverser ainsi que le démontre une récente étude de Deloitte publiée en 2016 « L’espace de travail du futur ». Associés à l’augmentation de la longévité, ce sont des défis insoupçonnés et souvent sous estimés qui attendent cette catégorie de travailleurs. Ces derniers présentent en effet de plus en plus souvent des lacunes de prévoyance. Cela entraîne son lot de conséquences fâcheuses sur le niveau futur de la retraite et, corollaire, le recours plus fréquent aux prestations complémentaires.
Selon l’Office fédéral de la statistique, dans l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) qui est réalisée chaque année, seulement 51% des travailleurs indépendants étaient assurés dans le régime du 2
e pilier en 2012, contre 47% en 2002, soit une progression très faible. Par ailleurs, en 2012, 22% des indépendants ne disposaient tout simplement d’aucune forme de prévoyance de type 2
e ou 3
e pilier.
Cette situation conduit à la précarisation de la situation financière de certains indépendants à l’heure de la retraite, soit que ces derniers ont investi, avec des fortunes diverses, toutes les économies dans leur entreprise, soit qu’ils ont tout simplement négligé leur prévoyance, en tablant parfois uniquement sur la cession de leur entreprise à des conditions favorables pour s’assurer une retraite future.
Bien heureusement, des outils de planification existent. Ils peuvent se révéler efficaces si les mesures sont prises suffisamment tôt, c'est-à-dire idéalement entre 45 ans et 55 ans.
Par ailleurs, il convient de rappeler les différentes mesures fiscales introduites par la RIE II qui permettent désormais de favoriser la retraite dans de meilleures conditions. En vigueur depuis le 1
er janvier 2011, ces dernières ont permis d’alléger significativement l’imposition des bénéfices de liquidation des personnes de condition indépendante qui remettent leur entreprise au moment de la cessation d’activité. Auparavant, en raison de la progressivité des taux d’impôt, les excédents de liquidation pouvaient parfois être imposés à des taux, AVS comprise, de l’ordre de 50% ! Cette situation péjorait fortement les perspectives de retraites à des conditions convenables.
Sous l’égide de la RIE II, de nouvelles perspectives se sont ainsi ouvertes aux indépendants à la cessation définitive de l’activité entre l’âge de 55 ans et 70 ans. En particulier, en vertu de l’art. 37b LIFD, les bénéfices de liquidation sont imposés séparément des revenus courants. Dans ce contexte, il est loisible à l’indépendant de procéder, au moment de la liquidation, à un rachat effectif dans une institution de prévoyance, ou de demander, indépendamment du fait qu’il soit ou non affilié à une institution de prévoyance professionnelle, l’imposition d’un rachat dit « fictif », à des conditions fiscales favorables.
Ces mesures permettent d’atténuer fortement l’imposition au moment de la retraite et favorisent donc la prévoyance vieillesse des intéressés.
L’analyse de chaque situation particulière, dans la force de l’âge, par exemple en faisant établir une planification patrimoniale, permet d’anticiper et de prendre les mesures adéquates, que ce soit en termes de transmission de l’entreprise et/ou de planification fiscale et financière. Il est ainsi possible d’améliorer la situation de l’indépendant et de lui assurer un train de vie convenable à la retraite par une prévoyance personnelle adaptée.
Article complet sera diffusé dans Revue Expert Focus mai 2017 www.fiduciaire-favre.ch
Jean-Frédéric Braillard
