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Point réglementaire :
Loi de Finances Rectificative 2015  &  Loi de Finances 2016 

 

Chers Membres, Chers Business Angels,

La Loi de Finances rectificative pour 2015 ainsi que la Loi de Finances pour 2016 ont modifié profondément les conditions d'application des dispositifs « Madelin » et
« ISF-PME » dans le cadre d'une mise en conformité européenne (Directive RGEC).

Ces mesures votées fin 2015 et applicables depuis le 1er janvier 2016 ont été influencées en partie grâce aux actions de promotion menées par France Angels et son groupe de travail (Alain Bommelaer, Dominique Favario, Philippe Gluntz et Guy Roulin) que nous tenons à remercier pour leur patience et leur pugnacité. Bien entendu cela n'aurait jamais été possible sans le soutien sans faille de Bernadette Laclais, Députée de la Savoie, qui a défendu nos amendements avec vivacité !

Voici un panorama des nouvelles conditions d'application des dispositifs « Madelin » et « ISF-PME » ainsi que le compte-rendu de notre réunion du 11 février avec la Direction Législation & Fiscalité afin de connaître certains détails de ces modalités :
 
Point réglementaire à compter du 1er janvier 2016 :

Télécharger le document
Pour en savoir plus :
Compte-rendu réunion DLF


Télécharger le document
 
Nous aurons l'occasion d'échanger sur ces sujets lors de
l'Université de Printemps qui se tiendra les 22 et 23 mars à Paris.

 
Bien cordialement,

L'équipe de France Angels et le groupe de travail "promotion".
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