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Invitation au petit déjeuner sur l'actualité du droit de la franchise et de la distribution
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L'actualité du droit de la franchise
et de la distribution 2015


A l’occasion de la publication dans la revue Contrats Concurrence Consommation, d’une chronique annuelle de Jean-Baptiste Gouache consacrée à la jurisprudence relative au droit de la franchise, le cabinet Gouache Avocats organise le 10 décembre prochain, en partenariat avec Lexis Nexis, un petit déjeuner sur l’actualité du droit de la franchise et de la distribution.


PROGRAMME :

De la formation du contrat, à la cessation de ses effets, en passant par son exécution, les principales problématiques liées à la vie du contrat de franchise, et de distribution en règle générale, seront abordées.

L’application du droit de la concurrence ou du droit du travail au contrat de franchise par les juges sera analysée.

Enfin, la loi du 6 août 2015 dite MACRON a modifié un certain nombre d’équilibres, et pose de nombreuses questions sur la modification des contrats de franchise et de distribution. Le cabinet Gouache Avocats a mené une analyse poussée de ces textes et de leur potentielle application par les juges, avec l’aide de Martine Behar-Touchais, professeur agrégée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien membre du collège de la concurrence (voir ici les slides de notre petit déjeuner sur la loi Macron du 15 septembre 2015). Cette actualité sera abordée à l’occasion du petit déjeuner.

A l'issue de cette intervention, le support sera remis aux participants ainsi qu'un exemplaire de la revue Contrats Concurrence Consommation dans laquelle la chronique de Jean-baptiste Gouache a été publiée.

 

 INTERVENANTS
Jean-Baptiste Gouache,
Avocat,
Associé de Gouache Avocats


 
Martine Behar Touchais,
Professeur agrégé (La Sorbonne) – Ancien membre du collège du conseil de la concurrence
MODALITES PRATIQUES
 

L'intervention se déroulera le 10 décembre, de 9h à 10h30. L'accueil des participants débutera à 8h30, avec un petit déjeuner. 

Le lieu sera communiqué aux participants ultérieurement.

Le petit déjeuner est gratuit.

Pour vous inscrire, écrivez à l'adresse contact@gouache.fr et précisez pour chaque personne les nom, prénom, entreprise, fonction, et adresse mail.


 
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